contribution mobilière

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• Contribution mobilière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• Contribution foncière — Contributions directes Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• contribution — [ kɔ̃tribysjɔ̃ ] n. f. • 1317; lat. contributio 1 ♦ Part que chacun donne pour une charge, une dépense commune. ⇒ cotisation, 1. écot, 1. part, quote part, tribut. Il a donné telle somme pour sa contribution, en contribution, comme contribution.… …   Encyclopédie Universelle

• CONTRIBUTION — n. f. Ce que chacun donne pour sa part d’une dépense, d’une charge commune. Il se dit surtout en Matière d’impôts. Contribution foncière, mobilière, personnelle, Receveur des contributions. Rôle, registre des contributions. Répartir, percevoir… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Contribution des portes et fenêtres — Impôt sur les portes et fenêtres L’impôt sur les portes et fenêtres fut institué par le Directoire, pendant la Révolution française, le 4 frimaire an VII (24 novembre 1798), et supprimé en 1926. Sommaire 1 L impôt français sur les portes et… …   Wikipédia en Français

• Contribution —     Définition de Contribution     Outre le sens en droit fiscal qui n est pas l objet de ce Dictionnaire , la contribution est la participation financière que supporte chacune des personnes qui partagent un intérêt commun. Ainsi, par exemple, la …   Lexique de Termes Juridiques

• MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… …   Encyclopédie Universelle

• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• Contributions Directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente // …   Wikipédia en Français

• Contributions directes — Sommaire 1 En France 1.1 Contribution foncière 1.2 Contribution personnelle mobilière 1.3 Patente En France …   Wikipédia en Français

• Historique de l'imposition en France — Article principal : Imposition en France. Le Changeur et sa Femme, Quentin Massys, 1514. L histoire de l imposition en France est dans une large mesure celle du développement de l administration, d abord sous l Ancien Régime, puis après la… …   Wikipédia en Français